Douane : quels sont les changements suite au Brexit ?
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne. L’aboutissement du Brexit a été plus que chaotique, si l’on se réfère aux négociations difficiles entre les deux parties. Désormais, le Royaume-Uni a ses propres réglementations en matière de Code douanier, de règles de TVA, ou encore de directives sur le détachement de travailleurs. Une disposition qui vient bousculer bon nombre de règles en matière d’import/export avec l’Union européenne.
Aperçu de nouvelles formalités post-Brexit
Le Brexit change la nature même des échanges de marchandises entre la Grande Bretagne et l’Union européenne. Ces opérations s’apparentent désormais à de l’exportation ou à de l’importation, car la notion d’acquisition intracommunautaire est révolue. Par conséquent, une déclaration Intrastat n’est plus nécessaire pour l’expédition des marchandises depuis les pays de l’Union européenne à destination de la Grande Bretagne, néanmoins celle-ci reste nécessaire jusqu’au 31 décembre 2021 pour les introductions de marchandises au Royaume-Uni, et à partir du dépassement du seuil au Royaume-Uni. En revanche, les conséquences du Brexit pour la douane au Royaume-Uni se matérialisent par deux nouvelles formalités.
D’une part, toute entreprise recevant des marchandises en provenance d’un pays de l’Union européenne doit passer une déclaration en douane. Une ENS (Déclaration sommaire d’entrée) est à déposer également au premier point d’entrée tel qu’à Douvres ou à Calais.
TVA et Brexit
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le fonctionnement de la TVA est également sujet à de changements majeurs. Certaines opérations nécessitent désormais le paiement d’une TVA, ainsi que de droits de douane.
Un mandataire fiscal
Une entreprise européenne exerçant une activité soumise à la TVA au Royaume-Uni fera ainsi une demande de numéro de TVA britannique. Elle pourra également désigner un mandataire fiscal au Royaume-Uni. Celui-ci assurera alors les obligations en matière de TVA.
De même, une entreprise britannique exerçant une activité soumise à la TVA dans l’Union européenne devra aussi mandater un représentant fiscal responsable ou un mandataire fiscal. À défaut, son numéro de TVA intracommunautaire sera tout bonnement désactivé.
Brexit et frontière intelligente entre la France et le Royaume-Uni
Le concept de frontière intelligente entre la France et le Royaume-Uni pâtit aussi du Brexit. En effet, l’importation de marchandises depuis le Royaume-Uni se fera désormais en six étapes :
- l’anticipation des formalités douanières et sanitaires,
- les formalités sûreté-sécurité,
- le suivi de l’appairage côté Royaume-Uni,
- la traversée,
- le débarquement,
- le traitement des marchandises côté français (à Calais Port ou à Calais tunnel).
Dans l’autre sens (France vers le Royaume-Uni), le processus ne sera pas le même. Il se déroule en quatre étapes :
- l’anticipation des formalités douanières avant l’enregistrement électronique de la plaque d’immatriculation et des documents douaniers (appairage) côté Union européenne,
- l’appairage, côté français,
- le traitement les camions/RNA présentant un statut douanier incomplet,
- l’embarquement pour le Royaume-Uni.
Lors du passage transmanche, des documents tels que les références des dossiers douaniers, les certificats sanitaires et phytosanitaires, ainsi que la référence de sûreté-sécurité (ENS, ICS, ECS) sont requis.
Des exemples concrets d’importation/exportation post-Brexit
Selon la nature des marchandises, d’autres formalités peuvent s’imposer à toute opération d’import/export entre le Grande Bretagne et l’Union européenne. Elles font référence aux accords négociés dans la relation entre les deux parties.
L’importation de viandes congelées d’outre-Manche doit, par exemple, s’effectuer depuis un point frontière présentant un poste d’inspection frontalier vétérinaire. Une déclaration d’importation doit également être faite, après les contrôles vétérinaires par les services du ministère de l’Agriculture.
De même, l’exportation et l’importation de produits alcoolisés vers et depuis le Royaume-Uni implique également des déclarations d’exportation de vos marchandises. Une démarche qui requiert un DAE (Document d’Accompagnement Électronique).
