Tout savoir sur le code LEI, indispensable pour vos transactions boursieres
Le vocabulaire du monde de l’entreprise est jalonné de mots bien spécifiques, ainsi que d’acronymes dont il n’est pas toujours évident de savoir ce qu’ils désignent spécifiquement. Si certains nous sont devenus familiers à force et de les entendre, et de les utiliser, c’est encore loin d’être le cas de tous. C’est notamment le cas pour le code LEI.
Voici pourquoi nous avons eu l’idée de vous proposer cet article. Nous allons faire le point sur ce qui se cache derrière ces trois lettres, sur l’utilité que cela a pour vous ainsi que les obligations qui y sont afférentes.
Qu’est-ce que le numéro LEI ?
Le code LEI n’est ni plus ni moins qu’un numéro d’identification assigné à une entité telle qu’une entreprise, un gouvernement, une association ou toute autre entité juridique, sa signification en version originale est Legal Entity Identifier. C’est un code alphanumérique, constitué de vingt chiffres et lettres, et reconnu internationalement qui est pour le coup propre à chaque entité. Il sert à les identifier sur le marché financier international et surtout, à déclarer les transactions effectuées aux autorités de surveillance et de régulation des marchés financiers dans un but de transparence et surtout de conformité.
Historiquement, il est issu de la crise de 2007-2008 : cette dernière a en effet permis de mettre en avant le fait qu’il n’existait jusqu’alors aucune possibilité d’identification qui soit valable partout dans le monde. Après quelques années de recherche, le code LEI a été lancé en décembre 2012 et fait depuis autorité lors de toutes les transactions financières et boursières en les sécurisant ainsi au maximum. On peut le demander et l’obtenir dans la plupart des pays du monde, comme chez nous en s’adressant à Legal Entity Identifier France.
Comment l’obtenir et l’utiliser ?
Avant tout, il faut savoir que, lorsque vous demandez un code LEI, la validité de celui que vous allez obtenir est d’une année. Il vous faudra ainsi le reconduire systématiquement une fois ce délai passé. Il suffit pour ce faire de remplir une simple demande de renouvellement.
L’obtention initiale est très simple. Il suffit en effet que vous fassiez votre demande via un organisme agréé qui s’occupera alors de tout. Vous aurez besoin de remplir un document, cette étape est particulièrement importante et il convient de la réaliser avec le plus grand soin. La délivrance prend en principe un à deux jours ouvrés, sans dans le cas de sociétés présentant une structure juridique quelque peu complexe. Vous serez peut-être dans ce cas amené à fournir des renseignements complémentaires permettant la délivrance de ce code d’identification.
Tous les codes édités dans le monde sont regroupés dans une base de donnée gérée par le GLEIF, la Global Legal Entity Identifier Foundation. Il est capital que ceux-ci correspondent en tout point aux informations contenues dans le Registre du Commerce et des Sociétés pour ce qui est des codes français, et ce, durant toute la période de validité du code. Notez que les changements peuvent être effectués durant cette période sur simple demande.
Certains organismes proposent des codes pluriannuels. Cela présente l’avantage de vous permettre de faire des économies, puisque vous payez alors un forfait qui vous revient moins cher que si vous aviez opté pour un code annuel. Vous gagnerez aussi avec cette formule du temps dans la mesure où la reconduction du code d’une année sur l’autre se fait de manière automatique. Quoi qu’il arrive, vous êtes prévenu quand le processus de renouvellement est lancé, souvent assez en amont de manière que vous soyez bien toujours à jour dans la base de données du GLEIF.
Vous pourrez alors effectuer vos transactions en toute sérénité et surtout, en toute légalité.
