SASU : comment créer sa société par actions simplifiée unipersonnelle ?
La France est une nation d’entrepreneurs ambitieux pour qui le goût du risque est un stimulant et une raison de vivre. Elle est aussi un pays de cocagne de par sa réputation ou sa position sur le marché international mais également grâce aux nombreux dispositifs d’aide à la création d’entreprise mis en œuvre ces dernières années. La variété des statuts juridiques disponibles pour les entreprises est un argument supplémentaire qui pousse chaque année de nouveaux individus à ouvrir leur propre boîte. Voyons plus spécifiquement ici comment créer sa société par actions simplifiée unipersonnelle, plus connue sous le nom de SASU.
Les principales caractéristiques de la SASU
La SASU est, comme son nom l’indique, une version individualisée de la SAS. Sa principale caractéristique réside donc dans le fait qu’elle ne comporte qu’un seul associé-fondateur. Cette personne peut être physique bien sûr mais aussi morale. Autrement dit, l’associé unique de la SASU peut être une autre société. Si c’est le cas, il faudra tout de même désigner un commissaire aux comptes. Sachez enfin qu’un même individu peut être associé unique de plusieurs SASU, ce qui peut notamment s’avérer utile pour exercer plusieurs activités tout en minimisant les risques.
Par ailleurs, ouvrir une société sous le régime de la SASU permet de bénéficier des caractéristiques de la SAS. Ce type de structure polyvalente peut ainsi être utilisé pour exercer dans la plupart des domaines d’activité tout en limitant la responsabilité de l’associé unique au montant de son apport. Apport qui peut être très limité puisqu’il suffit de un euro pour réaliser la création d’une SASU. Par ailleurs, l’organisation de la direction est très libre, la vente des actions peut être aménagée et surtout le régime social de l’associé est très favorable, notamment grâce à son statut de « salarié assimilé ».
Pourquoi choisir le statut de la SASU ?
Comme vous pouvez le constater, la création d’une SASU permet de profiter d’un grand nombre d’avantages, notamment en termes de souplesse et de responsabilité. Par ailleurs, la fiscalité de la SASU permet aussi une certaine liberté, notamment dans le choix du mode d’imposition. Ce qui peut être intéressant pour optimiser la pression fiscale. Le statut de salarié assimilé du dirigeant peut en outre lui faire profiter d’une couverture sociale intéressante, qui lui permettra notamment de bénéficier des mêmes avantages que les salariés en matière de protection sociale et de prévoyance.
Ouvrir une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle peut aussi être un excellent moyen de jeter les bases d’une entreprise ambitieuse. En ouvrant le capital aux actionnaires, ce statut souple permet en effet de grandir rapidement et d’adapter les ressources aux besoins de manière appropriée. D’autre part, la SASU permet aussi, dans certains cas, de percevoir des allocations Pôle Emploi, notamment si le Président de SASU a fait le choix de ne pas se rémunérer.
Quelle est la procédure pour réaliser la création d’une SASU ?
Pour ouvrir une société sous le régime de la SASU, il faudra d’abord rédiger les statuts constitutifs. Pour cela, on trouve de nombreux modèles pré-rédigés sur Internet, ce qui facilite largement la tâche. On recommande au passage de ne pas y préciser que la société est à associé unique. Ainsi en cas de volonté de transformer l’entreprise en SAS, vous n’aurez pas à modifier complètement les statuts, ce qui vous permettra d’éviter la charge de frais supplémentaires générés par cette démarche. En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire assister par un avocat ou un spécialiste de l’accompagnement des entreprises.
Au moment de la création d’une SASU, vous aurez également l’obligation de désigner un Président. Vous pourrez vous auto-désigner ou bien préférer choisir une personne extérieure à la société. Sachez aussi que des formalités supplémentaires devront être réalisées si la personne désignée est une personne morale autre qu’une SA, une SARL ou une SAS, si la société a son siège social hors de France ou si il s’agit d’un particulier ressortissant d’un pays non membre de l’Union Européenne. Suite à ces premières procédures, il vous faudra ensuite réaliser les démarches classiques qui permettent d’ouvrir une société en France et que nous détaillerons dans un paragraphe suivant.
Pourquoi ouvrir une société en France ?
Avant de détailler ces procédures, voyons un pourquoi il est très intéressant d’ouvrir une société en France aujourd’hui. Tout d’abord, le pays dispose d’une excellente réputation internationale, notamment via sa position centrale dans le marché européen, sa grande productivité horaire ou encore la haute qualification de ses travailleurs. Toutes ces caractéristiques en font un pays très attractif pour les investisseurs et la création d’une SASU est donc le tremplin idéal pour profiter de cette attractivité mondialement reconnue.
Par ailleurs, le pays est l’un des membres du G20 où il est le plus facile de monter son entreprise. Contrairement aux idées reçues, que ce soit en termes de temps ou de quantité de démarches administratives, la France figure parmi les bons élèves dans ce groupe des pays les plus puissants au monde en termes de facilité de création d’entreprise. En parallèle, les gouvernements successifs ont mis en place de nombreux dispositifs d’aide à la création d’entreprise, ce qui permet à toutes les branches d’activité de bénéficier de leviers intéressants pour se lancer dans les meilleures conditions possibles.
Les étapes indispensables d’une création d’entreprise cohérente
Pour réaliser la création d’une SASU, il existe quelques démarches spécifiques et astuces précédemment détaillées. Voyons maintenant les étapes suivantes qui sont identiques à toute procédure pour ouvrir une société en France. Une fois les statuts rédigés, il vous faudra publier une annonce légale dans un journal assermenté. Cette action obligatoire permet de rendre votre entreprise publique et vous coûtera entre 150 et 200 euros. Ensuite, il vous faudra ouvrir un compte bancaire professionnel et y déposer votre capital social avant de faire immatriculer votre société.
Pour ce faire, il est indispensable d’envoyer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce compétent. Celui-ci devra notamment comprendre le formulaire Cerfa M0 dûment rempli, deux exemplaires des statuts, une copie de l’annonce légale publiée, une attestation sur l’honneur de non condamnation du dirigeant ainsi qu’un certificat de domiciliation de l’entreprise. N’oubliez pas non plus d’ajouter un chèque pour régler les frais de greffe puis de faire immatriculer votre société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
De la création de société à la réussite commerciale
Après avoir réalisé toutes les démarches liées à la création d’une SASU, vous pourrez obtenir votre extrait K-Bis en ligne qui marque l’officialisation de votre entreprise et le lancement de votre activité. Mais ouvrir une société n’est que la première étape de votre parcours. Il convient ensuite de vérifier que vous n’êtes pas tenu de respecter certaines formalités ou de suivre les directives réglementaires spécifiques à votre domaine d’activité. Et surtout, il faudra mettre toutes les chances de votre côté en suivant quelques règles de base pour prospérer.
Il peut par exemple être intéressant, et ceci dès les premières étapes de la création d’entreprise, de se faire accompagner par des experts juridiques pour optimiser l’ensemble des démarches, obligations et choix qui régissent la vie des entreprises. Il faudra aussi veiller à assurer une communication prolixe, fluide et pertinente car, avec l’expérience client, la communication est aujourd’hui l’un des atouts majeurs des entreprises qui souhaitent réussir ! N’hésitez donc pas à vous faire connaître sur les réseaux, à contacter les réseaux journalistiques locaux et à surtout à construire un site internet efficace !