Quelles sont les démarches pour aménager le grenier d’un client en chambre ?
Pour aménager les combles, différents travaux sont nécessaires. Les travaux sont d’envergure diverse, selon la pièce que l’on souhaite aménager dans les combles. Le coût des travaux dépend de certaines conditions. Dans certains cas, il est obligatoire d’avoir des permis ou autorisation pour pouvoir effectuer les travaux. Quelles sont les démarches à suivre pour l’aménagement d’un grenier en chambre ?
Aménagement d’un grenier en chambre : les autorisations d’urbanisme
L’aménagement du grenier en chambre nécessite une autorisation d’urbanisme. Pour obtenir cette autorisation, il faut d’abord connaître l’ampleur de ces travaux. Il faut avant tout pouvoir anticiper sur le type de travaux qui sera engendré.
Faudra-t-il détruire l’existant ? Casser un mur ? Selon le type de travaux effectués, il faudra par exemple mesurer les conséquences sur le voisinage, ou non. Les travaux sont souvent très bruyants et encombrants, c’est pour cela qu’il faut des autorisations légales pour l’aménagement d’un grenier en chambre. Les travaux qui ont besoin d’une autorisation reposent souvent sur :
- La modification de la charpente
- La création ou modification du plancher
- La création de fenêtres de toit
- La création des trémies et des escaliers d’accès
- La création des cloisons et portes
- L’isolation thermique et acoustique sous le toit
- Les installations électriques, la plomberie et la ventilation
- Le revêtement du sol, carrelage, peinture et papier peints.
Pour les travaux suivants, des déclarations sont obligatoires et à effectuer au préalable :
- Les travaux créant entre 5 et à 20 mètres carrés de surface. Plus la chambre à aménager sous les combles sera grande, plus les travaux seront conséquents. C’est pour cette raison qu’il est primordial de planifier ses travaux. En effet, il s’agira dans un premier d’annoncer l’ampleur des travaux.
- L’aménagement des combles de chambres d’hôtes, d’un hôtel ou autre, qui nécessitent une modification de l’agencement de la surface habitable.
- La création des fenêtres de toit.
Un permis de construire est obligatoire pour l’aménagement d’un grenier en chambre lorsque :
- Les travaux ont pour but de créer une surface de plancher supérieure à 20 m2.
- Les travaux ciblent une zone couverte par un plan d’urbanisme, avec la création d’une surface de 40 m2 de surface et plus.
- Les travaux modifient la façade de la maison, ou sa structure.
- Les travaux portent sur un immeuble historique, ou ciblent un immeuble inclus dans un plan de sauvegarde.
Autorisations pour aménager un grenier en chambre : normes d’habitabilité et de construction
Aménager un grenier en chambre revient à construire une surface habitable plus confortable. Néanmoins, les normes concernant l’habitation et la construction sont nombreuses et sont relatives à des réglementations. Il est par exemple interdit de diviser des immeubles en habitations si :
- La superficie et le volume habitable sont inférieurs à 14 m2 pour la surface, et à 33 m2 pour le volume habitable.
- Le bâtiment est dépourvu d’installation d’alimentation électrique, et/ou d’infrastructures sanitaires.
Ne pas respecter ces normes revient à une pénalisation. Le paiement d’une amende est tout à fait possible lorsque ces normes ne sont pas prises en compte.
Lorsque l’on veut aménager un grenier en chambre, il est également important de vérifier les règles de la copropriété. En effet, dans le cas d’un immeuble en copropriété, effectuer des travaux doit faire l’objet d’une décision commune. Voici quelques points à ne pas oublier :
- Vérifier si les combles sont à usage privatif
- Veiller à ce que l’aménagement du grenier en chambre soit compatible avec les règlements de la copropriété
- Veiller à ce que les aménagements n’entraînent pas des charges supplémentaires de copropriété
- Lorsque les combles sont relatifs à un usage commun, il est possible d’effectuer une proposition d’achat aux membres de copropriété.
Pour l’aménagement du grenier en chambre, les autorisations et autres démarches varient en fonction des règlements de chaque département. Il est important de bien se renseigner avant d’effectuer vos travaux.