Implantation d’entreprise : les particularités fiscales de la Suisse
La Suisse est réputée pour sa stabilité sociale et économique. Plusieurs porteurs de projet souhaitent profiter de la fiscalité réduite sur ce territoire. Cependant, l’implantation d’une entreprise en Suisse nécessite la connaissance de toutes les démarches administratives et fiscales de ce pays. Voici une petite présentation des particularités fiscales de la Suisse avant de vous donner une solution pour en tirer profit.
Implantation d’entreprise en Suisse : vos avantages fiscaux
Le système fiscal en Suisse présente de multiples particularités offrant un atout considérable à tous les entrepreneurs.
Les taux d’imposition en Suisse
Les taux d’imposition en Suisse sont parmi les plus bas des pays européens. La hauteur des impôts varie d’une localité à une autre. Elle dépend également de votre activité, la pérennité de votre société, la durée de l’implantation de votre entreprise et la forme juridique de votre entreprise. Ce pays offre plusieurs avantages fiscaux, même envers les entrepreneurs étrangers. Nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec un représentant fiscal en Suisse afin de mieux gérer les formalités fiscales relatives à l’implantation de votre entreprise.
Le taux de la fiscalité diffère d’un canton suisse à un autre
La fiscalité suisse relative à l’implantation d’une entreprise s’établit sur trois niveaux, en l’occurrence :
- l’impôt fédéral,
- l’impôt cantonal,
- l’impôt communal.
Créez votre entreprise dans un des cantons suisses proposant la fiscalité la plus attractive pour bénéficier d’un taux intéressant. Les cantons suisses suivants possèdent une pression fiscale de moins de 30% : Appenzell Rhodes-Extérieures, Zoug, Glaris, Nidwald, Obwald, Uri et le canton de Schwyz.
Les allègements fiscaux en Suisse
La Suisse accorde aux entrepreneurs des allègements fiscaux au niveau cantonal et communal ainsi qu’à certaines régions spécifiques. Les investissements approuvés par l’État bénéficient également d’une réduction fiscale valable pendant dix ans au niveau fédéral.
Les allègements fiscaux au niveau fédéral
Implanter une entreprise dans l’une des communes urbaines ou dans l’une des régions économiquement défavorisées permet de bénéficier de plusieurs allègements fiscaux. Vous pouvez notamment bénéficier d’une exonération partielle ou totale de votre impôt sur le bénéfice. Plusieurs conditions sont à remplir pour profiter des allègements fiscaux en Suisse. Vous devez prouver notamment que vos produits et services ne vont pas concurrencer ceux des entreprises déjà existantes. Seul le gouvernement fédéral a le droit de définir les communes et régions concernées par les allègements fiscaux en Suisse.
Les allègements fiscaux au niveau communal et cantonal
Les avantages fiscaux concernent les nouvelles entreprises et les projets d’expansion ayant un impact économique au niveau d’un canton. Des allègements fiscaux vous seront accordés, sous réserve de certaines conditions définies par chaque canton. En principe, vous pouvez bénéficier des allègements fiscaux au niveau d’un canton ou d’une commune lorsque votre projet d’investissement engendre la création d’emploi. Vous devez justifier que votre entreprise crée au moins 20 emplois au sein d’un canton.
La charge fiscale de la Suisse en comparaison à l’internationale
La comparaison des taxes d’imposition totale de PwC (PricewaterhouseCoopers) a démontré que le système fiscal de la Suisse demeure très avantageux par rapport à celui d’autres pays de l’Europe. Cette déduction vient de la prise en considération de la totalité des impôts et cotisations payés par une entreprise tels que :
- l’impôt sur le bénéfice de l’entreprise,
- les diverses cotisations sociales que l’employeur doit payer,
- les impôts fonciers,
- les impôts sur le CA de l’entreprise,
- les diverses taxes (communales, essence, circulation).
La Suisse se place parmi les pays proposant les plus faibles taux d’imposition. Le « Swiss Tax Report 2020 » de KPMG affirme que les taux d’imposition des bénéfices des entreprises en Suisse ont baissé. Cette baisse vient de l’application de la réforme fiscale engagée par plusieurs cantons en Suisse notamment à Genève et dans les autres cantons de la Suisse centrale. Suite à ses multiples baisses d’impôts au niveau cantonal, la Suisse figure dans le classement des meilleurs pays européens pour les entreprises l’année dernière. Elle a ainsi devancé Singapour et Hong Kong. Par contre, Qatar reste évincé avec un taux d’imposition des bénéfices de 10%, selon le communiqué de KPMG.
La nécessité de faire appel à un représentant fiscal lors d’une implantation d’entreprise en Suisse
Passer par un représentant fiscal est obligatoire pour toute entreprise tierce non implantée en Suisse.
Les missions principales d’un représentant fiscal
Faire appel à un représentant fiscal vous offre l’avantage de mieux gérer les formalités fiscales en Suisse. Étant donné la complexité des démarches à suivre pour créer une entreprise, l’accompagnement d’un expert vous permet de mettre au point le cadre légal de votre investissement. Un représentant fiscal prend également en charge :
- l’envoi d’une demande d’inscription à la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) et à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC),
- la communication avec toutes les entités fiscales,
- le suivi de la fiscalité d’une société,
- la comptabilité d’une entreprise,
- la production de tous les documents obligatoires concernant la création d’une entreprise,
- le dépôt des diverses déclarations et des dossiers au sein des administrations en Suisse.
Un représentant fiscal vous facilite ainsi toutes les tâches relatives à la création de votre entreprise en Suisse.
Les autres rôles importants d’un représentant fiscal
Votre représentant est la seule personne autorisée à effectuer l’inscription de votre entreprise au registre des contribuables dans le cas où votre société ne serait pas domiciliée en Suisse. Il peut aussi vous informer sur les types d’impôt et les taux pouvant être appliqués à votre entreprise. Votre représentant fiscal prend également en charge la déclaration et la déposition de vos décomptes périodiques. Il sera votre représentant légal pour récupérer votre TVA et gérer l’ensemble des démarches administratives (douane, importation, etc.). Il est d’ailleurs le seul habile à suivre l’évolution de réglementations en vigueur afin de garantir le respect des obligations en Suisse.
La Suisse offre donc de multiples avantages fiscaux à tous les investisseurs. Ses taux d’imposition varient en fonction des cantons ou des communes ainsi que du type d’activité d’une entreprise. L’implantation d’une société en Suisse nécessite toutefois le respect de plusieurs conditions et formalités préalables. C’est pourquoi vous devez faire appel à un représentant fiscal pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
