Une société de portage salarial pour conserver une couverture sociale

Dans un monde où mobilité et flexibilité sont devenus les maîtres mots du tissu économique, on ne s’étonne plus de l’importance croissante du travail indépendant. Celui-ci répond à la fois aux besoins des entreprises, qui aiment de plus en plus à engager des consultants pour des missions précises et temporaires, qu’aux aspirations des individus qui privilégient désormais l’autonomie et l’indépendance dans l’exercice de leur métier.

Pourtant, si de plus en plus d’individus sont attirés par le travail indépendant en free-lance, bien peu sont prêts à renier tous les avantages du travail salarié. La couverture sociale française des salariés est en effet certainement l’une des plus grandes avancées en matière de Droit du Travail et il serait fort dommage de la mettre de côté au profit d’une liberté fantasmée mais limitante dans les faits. C’est là tout l’intérêt d’une société de portage salarial qui offre aux entrepreneurs les bénéfices de l’autonomie tout en conservant les avantages du salariat.

Une société de portage salarial pour une meilleure couverture maladie

En tant que salarié porté, vous bénéficiez en effet des avantages de la couverture du régime général de la Sécurité sociale. A ce titre, la prise en charge inclut le remboursement de vos soins, de vos consultations chez le médecin ou de vos frais de médicaments. Cette protection garantie par la société de portage salarial vous permet en outre de bénéficier de tous les avantages des arrêts maladie en tant que salarié et donc de vous faire rembourser vos frais d’hospitalisation par exemple.

Pour percevoir les indemnités de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, il vous faudra simplement et à minima avoir travaillé 150 heures dans les trois derniers mois. Il vous faut également savoir que si vous jouissez des mêmes droits que les salariés, vous êtes également tenu aux mêmes devoirs. Ainsi, vous devrez informer votre employeur, soit la société de portage, de tout arrêt maladie ou de congé parental dans les 48 heures.

Le portage salarial et les allocations chômage

Depuis 2015, la législation sécurise l’accès au allocations chômage des salariés portés. Tout concerné peut ainsi prétendre à l’ouverture de nouveaux droits et donc aux bénéfices de l’indemnité qui lui est due. C’est la société de portage salarial qui remplira alors l’attestation employeur, sésame indispensable et suffisant pour jouir de l’allocation. Sachez également que si le contrat qui vous lie à la société est rompu, vous pourrez percevoir les ARE car le lien de subordination entre le porté et la société est reconnu juridiquement.

Le calcul de votre indemnité s’effectue sur la base d’un salaire brut équivalent temps plein. Celui-ci doit être obligatoirement équivalent à au moins 70% du plafond prévu par la Sécurité Sociale. Sachez également qu’il est tout à fait possible de cumuler vos missions de portage salarial avec les ARE et ceci jusqu’à épuisement de vos droits, car la reprise d’une activité en temps partiel permet légalement de cumuler revenus et ARE dispensés par Pôle Emploi.

Prévoyance, mutuelle et retraite en portage salarial

La société de portage salarial est soumise aux cotisations sociales et doit donc offrir une protection relevant du régime général à ses salariés. Mais depuis 2016, elle est également tenue de fournir une mutuelle d’entreprise aux portés. Celle-ci doit notamment couvrir les frais de santé complémentaires qui ne seront pas remboursés par la Sécurité Sociale. Un point important pour les indépendants qui peuvent ainsi allier les avantages de l’autonomie à la sécurité du salariat.

Par ailleurs, la société de portage salarial est également la garante de la prévoyance des indépendants. Celle-ci permet notamment de prévoir les accidents de la vie comme le décès d’un proche, la survenance d’un handicap ou encore de bénéficier d’un prolongement d’un arrêt maladie le cas échéant. Enfin, le contrat qui lie l’indépendant à la société permet également de cotiser pour la retraite, un autre point essentiel pour assurer l’exercice d’un métier en toute sérénité.

Quels sont les autres points à vérifier avant de basculer dans le portage salarial ?

Vous venez de découvrir les intérêts du portage salarial, notamment au niveau de la complémentaire santé. Néanmoins, avant de voir quelle couverture sociale pour le portage salarial on vous propose, il faut commencer par le début, à savoir trouver la société avec qui vous allez faire votre portage salarial.

Vous pourriez penser que toutes les sociétés dans ce domaine se valent, mais croyez-nous, c’est loin d’être le cas. Voici donc les différents points à vérifier :

• Le premier, et non des moindres, est de vérifier quelle est la part de votre CA, que vous allez devoir verser à la société qui vous embauche. Les plus gourmandes demanderont jusqu’à 45 %.
• Qui va s’occuper des factures et relancer les mauvais payeurs ?
• Y a-t-il des frais en cas de chiffre d’affaires à zéro euro ?
• Il ne doit y avoir aucun lien de subordination avec l’entreprise de portage salarial. Vous devez donc être libre d’appliquer les tarifs que vous souhaitez.
• Que va-t-il se passer, si vous souhaitez démissionner ?

Il est important de poser toutes ces questions avant de signer votre contrat. Ensuite seulement, vous pourrez poser des questions sur votre future mutuelle d’entreprise.