Quels sont les papiers obligatoires pour refaire une carte grise ?
Pour faire refaire une carte grise, il n’est donc plus nécessaire de devoir passer par une préfecture. En effet, depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches peuvent être faire directement en ligne et sans avoir à vous déplacer. Cela dans le but de vous faire gagner un temps précieux car, vous la recevrez directement chez vous par voie postale.
Faire une demande de carte grise en ligne
Pour faire refaire une carte grise, vous pourrez vous rendre sur le site https://cartegrise-paris.com/. Vous aurez un formulaire à remplir en notant plusieurs informations, comme vos coordonnées personnelles mais également concernant la carte grise à faire refaire. Une fois que vous aurez noté toutes les informations, il vous suffira de valider votre demande afin que celle-ci soit transmise aux au bon service. Une fois votre demande validée, vous recevrez un mail de confirmation mais également la liste de tous les documents que vous devrez fournir afin que votre carte grise soit refaite et envoyée dans les plus brefs délais. Une fois que votre dossier sera complet, le service enverra le tout au centre agréé partenaire du site sur lequel vous avez fait votre demande par courrier. Une fois reçu, votre dossier sera traité dans les 24 heures. Si celui-ci est complet, votre carte grise vous sera envoyée par voie postale adressée par l’Imprimerie Nationale et par courrier suivi, afin d’éviter les pertes, sous 24 et 48 heures. Ainsi, sans devoir vous déplacer, vous allez pouvoir vous servir de votre nouvelle carte grise et ainsi conduire en toute légalité.
Les documents obligatoires à fournir
Pour que votre demande de carte grise soit validée, vous devrez donc fournir des documents obligatoires, à savoir :
- La photocopie de votre pièce d’identité
- La photocopie de votre permis de conduire
- L’ancienne carte grise
- Les papiers de cessation de véhicule
- Formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation
- Procuration ou un mandat à un professionnel si vous ne désirez pas vous déplacer
- Un justificatif de domicile
Pour un changement de titulaire :
- Le certificat de cession original
- Un certificat de non gage, ou certificat de situation administrative.
Pour une vente :
- L’ancienne carte grise barrée, signée par le vendeur, avec la mention “vendue le…..”.
- Un récépissé de déclaration d’achat, (si le véhicule a été acheté chez un professionnel)
Pour une voiture de plus de 4 ans
- Un contrôle technique du véhicule, ayant eu loin il y a moins de 3 mois
Pour une demande de duplicata de carte grise :
- L’attestation de déclaration de perte ou de vol que vous aurez déclaré au commissariat
- Si le demandeur est une entreprise ou une personne morale:
- Un extrait du registre du commerce et des entreprises de moins de deux ans
- Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui vient de signer l’acte