La donation entre époux, en quoi ça consiste ?
La donation entre époux est une donation au dernier vivant. Cela permet d’améliorer les droits de son conjoint après un décès. Cette solution reste un atout à prendre en compte pour protéger son conjoint. Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques informations susceptibles de vous intéresser.
La donation entre époux, qu’est-ce que c’est ?
Vous pouvez opter pour la donation entre époux, qu’importe votre régime matrimonial, y compris, en cas de séparation de biens. Cette option est intéressante, même si vous n’avez pas d’enfants. Elle permet d’optimiser la part d’héritage d’un conjoint. Elle ne peut cibler que les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès. Un époux peut toutefois, révoquer la donation au dernier vivant pour cause d’ingratitude, comme l’adultère, par exemple. Cependant, cela n’est pas possible lorsque la donation a été consentie par contrat de mariage.
Comment se présente la succession du conjoint survivant ?
Si aucun testament ni aucune donation n’a été effectué, l’époux survivant reçoit au décès de son conjoint ;
- ¼ du patrimoine en pleine propriété ou la totalité en usufruit s’il y a des enfants
- ½ ou ¾ en pleine propriété en présence du père et/ou de la mère du défunt
- la totalité du patrimoine en présence d’autres parents de l’époux
Au vu de la conjoncture actuelle, où les familles ne sont plus soudées comme autrefois, il serait tout de même plus judicieux de prendre les devants, surtout, si vous rencontrez quelques difficultés avec vos enfants, devenus grands maintenant. Pour éviter que l’un des deux époux soit « lésé » au décès de l’autre, la donation entre époux reste envisageable. Mais quoi qu’il en soit, pour que cet acte soit valable, vous devrez avoir recours à un notaire pour qu’il puisse l’établir par acte notarié. Si une donation entre époux a été réalisée avant le 1er Juillet 2002, vous pouvez la soumettre à votre notaire afin d’examiner sa conformité face aux différentes évolutions législatives.
