Principe du numéro de SIRET
Souhaitez-vous devenir un entrepreneur ? Connaissez-vous la signification du numéro de SIRET ? Certains le confondent avec le numéro SIREN. Alors, vous en saurez davantage sur le numéro SIRET après la lecture de cet article.
A quoi correspond le numéro SIRET ?
SIRET ou Système d’Identification du Répertoire des Établissements est un numéro reçu auprès de l’INSEE. Cela numéro est propre à une entreprise avec ses 14 chiffres départagés en :
- Neuf premiers chiffres désignent le numéro SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements).
- Cinq derniers chiffres du Numéro SIRET désignent le numéro interne de classement de l’entreprise. Celui-ci donne la possibilité de déterminer l’emplacement géographique de l’entreprise concernée.
Il faut noter que les 4 chiffres du NIC sont en rapport avec l’identification géographique de l’entreprise. Par ailleurs, le 5ème chiffre désigne la clé permettant le contrôle de la validité du numéro SIRET.
Ce numéro sert à répertorier les entreprises en France dans le répertoire nommé SIREN. Par ailleurs, une entreprise peut en posséder plusieurs du moment. Autrement dit, le nombre de numéro SIRET dépend du celui des établissements rattachés à une entreprise.
Comment procéder pour l’obtention du numéro SIRET ?
L’INSEE attribue un numéro de SIRET après l’inscription d’une entreprise au répertoire SIREN. Ainsi, la création d’une entreprise donne droit à l’obtention d’un numéro de SIRET.
Toutefois, il faut transmettre un dossier auprès de votre Centre de formalités des Entreprises (CFE) via le formulaire P0. Ce dernier concerne une déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique. En revanche, ce sera le formulaire M0 pour une déclaration de création d’une entreprise pour une personnes morale.
Vous aurez un CFE différent en fonction de l’activité. Il peut s’agir :
- Des Chambres d’agriculture dédiées aux entrepreneurs effectuant une activité agricole
- De l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dédiés aux professions libérales
- Des Chambres des métiers (CM) dédiées aux artisans
- Des Chambres de commerce et de l’industrie (CCI) dédiées aux commerçants
- Des Greffes des tribunaux de commerce dédiés aux agents commerciaux
CFE se chargera de transmettre le dossier aux organismes concernés comme les services : fiscaux, sociaux et administratifs incluant l’INSEE.
A la réception du dossier, l’INSEE procède à une vérification. Par la suite, il va délivrer le Certificat d’Inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIREN) de l’entreprise.
Dans ce certificat figure :
- Le nom
- L’adresse du siège social
- Les numéros SIRET, SIREN
- Le code APE (Activité Principale Exercée).
A noter qu’il n’y a aucune possibilité d’obtenir un duplicata en cas de perte du certificat. Néanmoins, un avis de situation dans le répertoire SIRENE est disponible pendant la durée d’existence de votre entreprise.
En conclusion, ce numéro est une identification prouvant l’existence d’une entreprise. En fait, son attribution est à la charge de l’INSEE après l’intervention du CFE concerné par l’activité. En outre, il faut passer par le remplissage d’un formulaire dédié pour la constitution d’un dossier. Celui-ci fera l’objet d’une vérification auprès de L’INSEE avant l’attribution du Certificat d’Inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements.
