À quoi correspond le logo du marquage « CE » des produits non alimentaires

Le logo du marquage “CE” (conformité européenne) est un signe de conformité à la règlementation européenne des produits vendus. L’objectif est d’assurer la protection et la sécurité des consommateurs et de l’environnement de ces produits vendus dans l’espace européen. Ce logo est obligatoire pour la vente de tout produit non alimentaire, au sein de l’Union européenne, donnant accès au marché européen, constitué de ses 28 pays membres.

Les produits concernés par le logo de marquage “CE”

Il n’existe pas de liste exhaustive des biens concernés par le logo du marquage “CE”. 23 catégories de matériels sont concernées, parmi lesquels, des machines, des matériels électriques, les jouets, les ascenseurs, les équipements sous pression… Ce sont des marchandises pouvant causer des dommages ou faire courir des risques aux utilisateurs. Néanmoins, les médicaments ou le secteur de l’aviation civile ne sont pas concernés par ce marquage, car ils sont soumis à d’autres dispositifs.

Les points de contrôle

8 points clés sont vérifiés, lors de deux étapes : la conception et la fabrication :

• contrôle interne de la fabrication
• examen CE de type
• conformité avec le type
• assurance qualité production
• vérification sur produits
• vérification à l’unité
• assurance qualité complète

Le fabricant, où qu’il se situe dans le Monde, doit fournir une déclaration de conformité par lequel il atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles de la règlementation et pour lequel il engage sa responsabilité.

Le fabricant doit fournir, en outre, un dossier technique et donner des informations d’ordre administratif et divers documents prouvant la conformité du produit aux règles techniques (procès-verbal d’essais, descriptif du produit, processus de fabrication, plans). Le logo du marquage “CE” doit être visible, lisible, indélébile, constitué des initiales “CE” dont les deux lettres doivent avoir la même taille verticale, d’une hauteur minimale de 5 mm.

Le logo du marquage “CE” est une opération gratuite, sauf si une évaluation indépendante doit être faite.
Comme évoqué par le site d’informations générales sur l’Union Européenne, le drapeau européen, le logo du marquage “CE” est un des symboles de l’Union Européenne.

Ce site foisonne d’informations ayant trait à l’actualité européenne concernant les thèmes de l’écologie, la technologie, la santé, et la finance. Il décrit également les institutions européennes et leur histoire ainsi que les traités qui la régissent.

Les limites du dispositif

Ce sont les fabricants eux-mêmes qui doivent créer la certification de leurs marchandises, en créant le dossier et la procédure d’évaluation de la conformité et en y apposant le logo “CE”. Aucun contrôle a priori n’est fait. L’Union européenne laisse le contrôle à postériori aux états-membres, par exemple, la DGCCRF (direction générale de la consommation, concurrence et de la répression des fraudes) en France, se chargera de contrôler au coup par coup les entreprises.

Donc si aucun contrôle n’est fait, le fabricant est juge et partie et le produit peut finalement s’avérer dangereux à la base, et ce n’est qu’après sa vente et consommation que le consommateur peut alerter la DGCCRF, si un problème est survenu. Donc le système s’avère en fait un peu succinct car la certification n’accompagne pas obligatoirement le produit , le système est déclaratif, et ce n’est qu’un contrôle qui peut vérifier la certification.

De plus, le logo peut être contrefait facilement sans que visuellement cela choque.
Il n’existe pas de maquette du logo et les constructeurs peuvent produire de bonne foi (ou pas) un logo qui ne correspond pas. Et d’autres logos européens existent, tels que le logo de l’éco-emballage (le ruban de Möbius).