Pension de réversion : à quel organisme s’adresser ?
La pension de réversion constitue une somme d’argent versée aux membres de la famille d’un salarié assuré retraité, et décédé. Certaines conditions sont indispensables pour permettre à l’époux (se) de bénéficier de cette pension. Pour en faire la demande, il est important de se tourner vers le bon organisme. Vers quel organisme se tourner et quelles sont les conditions ?
Pension de réversion : les caisses de retraite des fonctionnaires
Plusieurs éléments entrent en jeu quand on parle de pension de réversion. Pour commencer, l’organisme auquel s’adresser diffère selon qu’il s’agisse d’un régime de base ou d’un régime complémentaire. Il dépend également du type de travailleur concerné, et plus spécifiquement, de son secteur d’activité.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion sont toutes aussi variables en fonction de ces deux facteurs. Pour avoir une idée globale desdites conditions, suivre ce lien peut vous être utile pour connaître le montant de la pension de réversion par exemple. Chaque situation étant différente, contacter un conseiller retraite peut également être utile.
Ainsi, si la personne décédée était un fonctionnaire de l’État, il faudra justifier votre union légale (datant d’au moins 4 ans) avec celle-ci. Si vous avez eu des enfants avec elle, vous y êtes également éligible. Dans ces conditions, il convient de vous adresser :
- au Service des retraites de l’État (magistrats et militaires),
- à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers),
- à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (pour les régimes complémentaires),
- Au Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État (ouvriers de l’État sous régimes de base et complémentaire).
Les caisses de retraite des non-salariés
Si la personne défunte était non-salarié, vous pouvez aussi bénéficier d’une pension de réversion. Avoir été marié(e) à cette dernière est encore une condition obligatoire. Dans la mesure où vous seriez en concubinage ou remarié(e), vous n’y serez plus éligible. Vous devez avoir un âge supérieur ou égal à 55 ans.
S’il s’agissait d’un exploitant agricole, il faudra contacter la Mutualité Sociale Agricole. Le cas des artisans, commerçants et industriels est pris en charge par la Sécurité Sociale pour les indépendants. La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales s’occupe quant à elle des professionnels libéraux.
Cette caisse de retraite assure la gestion de diverses sections professionnelles. Vous pouvez joindre l’Assurance Retraite (régime de base) ou l’AGIRC-ARRCO (régime complémentaire) si la personne décédée était un artiste. De même, ce sont ces caisses qui versent la pension aux parents des membres du culte et auteurs d’œuvres originales.
Les caisses de retraite pour les salariés
On distingue diverses catégories de salariés. Pour un défunt ayant exercé dans le domaine agricole, tournez-vous vers la Mutualité Sociale Agricole ou L’AGIRC-ARRCO. S’il était dans le secteur de l’industrie, de l’aéronautique, des services publics ou du commerce, l’Assurance Retraite est l’organisme à contacter. Il en est de même pour les fonctionnaires non titulaires.
Les conditions d’éligibilité à la pension de réversion dans ces différents cas sont similaires. Vous devez être âgé d’au moins 55 ans, remplir la condition du mariage et avoir des ressources limitées à
21320 € par an pour une personne seule. Les orphelins de mois de 21 ans des fonctionnaires non titulaires ont également droit à 20 % du montant de la pension de retraite de leur parent.
Les pensions de réversion concernant le personnel des entreprises à statut particulier sont versées par des organismes spécifiques. Il s’agit entre autres de la Banque de France, de l’ENIM, de la CNIEG, de la CRP RATP.
